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Délibérations

Délibérations

8 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "04/07/2011" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association des parents d'enfants inadaptés de HIRSINGUE (APEI de HIRSINGUE° à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation partielle de l'établissement hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH à accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale.

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du service d'accueil de jour de l'association des parents d'enfants inadaptés de HIRSINGUE (APEI de HIRSINGUE° à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association des parents d'enfants inadaptés de HIRSINGUE (APEI de HIRSINGUE) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2011 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association des parents d'enfants inadaptés de HIRSINGUE (APEI de HIRSINGUE) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2011 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer Jean Cuny" de l'association des parents d'enfants inadaptés de HIRSINGUE (APEI de HIRSINGUE) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2011 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer Studio l'Annexe" de l'association des parents d'enfants inadaptés de HIRSINGUE (APEI de HIRSINGUE) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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